Article 1 – Adhésion des nouveaux membres.
Tout nouveau membre doit être parrainé par un membre de l’association, préalablement à son agrément. Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion. Cette adhésion est faite au nom d’une personne physique et non d’une association. L’adhésion est renouvelable tous les ans après règlement de la cotisation. L’adhésion vaut acceptation des statuts et du règlement intérieur.
Le Conseil d’Administration et/ou le bureau fixe à 20 euros (vingt) le montant de l’adhésion.
Article 2 – Obligations et droits des membres.
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation fixée par le Conseil d’Administration et/ou le bureau. Cette cotisation est de date à date, elle est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.
Tout adhérent doit justifier sur demande d’un membre du bureau d’une assurance concernant l’utilisation de son Engin de Déplacement Personnel Motorisées (E.D.P.M.)
Lors des manifestations organisées par l’association, (sortie, balades, manifestations etc…) les membres sont tenus de respecter le code de la route.
Le port du casque est obligatoire, l’association encourage vivement le port de protections supplémentaire (gants, coudières, genouillères). Le refus du port du casque entraîne immédiatement l’exclusion de l’association.
Il est demandé aux adhérents d’adopter une conduite qui ne mette pas en danger leur propre sécurité et celles des autres usagers (adhérent ou non).
L’association Les Wheelers Sarthois ne pourra être tenue comme responsable en cas de non-respect des règles de sécurité ainsi que du non-respect du code de la route.
Article 3 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
1. La démission doit être adressée au président de l’association par lettre recommandée à l’adresse de l’association. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. Comme indiqué à l’article « 8 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
La non-participation aux activités de l’association ;
Une condamnation pénale pour crime et délit ;
Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation, ainsi qu’à ses membres.
Le non-respect des statuts et du règlement intérieur.
Le non-paiement de la cotisation
En tout état de cause, l’intéressé est invité à fournir des explications devant le bureau pour présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à la majorité absolue des voix plus une des membres présents.
3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 4 – Droit à l’image
Les membres autorisent Les Wheelers Sarthois, aux fins exclusives de promotion de ses activités et à des fins non commerciales, à utiliser le temps de l’activité de l’association sur des supports pédagogiques et/ou de communication, des photos ou des vidéos qui peuvent être prises lors des activités. Les membres peuvent demander le retrait des images les concernant.
Article 5 – Fonctionnement de l’association
Dans le cas où l’association ne possède pas de locaux, le règlement intérieur d’usage du local mis à disposition de l’association s’applique.
Le bureau
Le bureau traite des affaires courantes sous contrôle du Président qui peut organiser des réunions sur convocation ; certains sujets débattus pourront servir à la prochaine réunion du bureau.
Un compte rendu sera établi et annexé au registre des délibérations du bureau.
Le Président informera le bureau de toute demande de participation à une manifestation émanant soit d’autres associations soit de tout autres organismes privés ou publiques. Après consultation et avis majoritaire des membres du bureau, le président prendra les dispositions adéquates. Lors d’une réunion du bureau, chaque membre ne pourra disposer que d’une procuration. Dans le cas où plusieurs procurations seraient attribuées à un seul membre, ils seront distribués aux autres membres par ordre décroissant d’âge.
Article 6 – Assemblée générale – Modalités applicables aux votes
Conformément à l’article 11 des statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an dans les conditions définies par les statuts. Chaque adhérent dispose d’une voix à titre personnel. Les membres qui sont empêchés de se rendre à l’assemblée générale, peuvent se faire représenter par un adhérent de l’association par une procuration signée remise au secrétaire au début de l‘assemblée générale.
Tout adhérent présent à l’assemblée générale peut disposer d’une procuration signé. Les procurations reçues sans nom de bénéficiaire sont distribués aux autres membres par ordre décroissant d’âge.
1. Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée.
Article 7 – Indemnités de remboursement.
Seuls les membres élus du bureau, peuvent prétendre éventuellement au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.
Article 8 – Commission de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du bureau.
Article 9 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le bureau à la majorité absolue des voix plus une des membres du bureau.
Règlement intérieur approuvé par l’assemblée générale en date du 10 janvier 2021, pour faire valoir ce que de droit.