Association déclarée par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER – LES WHEELERS SARTHOIS 
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
LES WHEELERS SARTHOIS.

ARTICLE 2 – BUT- OBJET
Cette association a pour but : De réunir les Personnes utilisant des Engins de Déplacement Personnel Motorisé électrique (EDPM), notamment Trottinettes, Gyroroues, Skates, etc…, de permettre l’entraide entre utilisateurs, d’organiser des sorties et balades,
Cette association doit permettre de promouvoir, d’organiser, de gérer toutes actions de sensibilisations, de perfectionnement améliorant la sécurité routière, le comportement ainsi que I ‘utilisation quotidienne des EDPM.
Pour la réalisation de son objectif, l’association utilisera tous les moyens d’action qui lui sont permis par le biais de représentations, réunions, conférences, publications, enquêtes, études, rencontres, discussions avec tout autres groupements, associations et tout organismes et autorités, administratives, public et privé.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL.
Le siège social est fixé à Le Mans, il pourra être transféré par simple décision du bureau

ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 – CONSEIL D’ADMINISTRATION – BUREAU
L’association est représentée par un Conseil d’administration et/ou un bureau dont les membres sont choisis parmis les adhérents obligatoirement à jour de cotisation :
Le Conseil d’administration et/ou le bureau est composé de :
Un président(e)
Un vice-président(e) le cas échéant
Un trésorier(e)
Un trésorier(e) adjoint le cas échéant
Un Secrétaire(e)
Un secrétaire(e) adjoint le cas échéant
Les membres du Conseil d’administration et/ou le bureau dirigent l’association et prennent toutes les décisions pour son bon fonctionnement. Ils sont élus pour un an. Le Conseil d’administration et/ou le bureau se réunit sur convocation du président, ou à la demande d’un de ses membres, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

ARTICLE 7 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous à condition d’avoir au minimum 18 ans révolu au moment de l’adhésion.
Pour faire partie de I ‘association, il faut être agréé par le bureau, qui statue sur les demandes d’admissions présentées.
Le bureau est libre d’accepter ou de refuser chaque demande d’admission sans justification.
Chaque adhérent devra sur simple demande du bureau justifier d’une assurance pour son E.D.P.M.

ARTICLE 8 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation, ont voix consultative à I ‘assemblée générale et ne sont ni électeurs ni éligibles. Sont membres bienfaiteurs, les adhérents qui versent un droit d’entrée de 100 euros. Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui ont pris l’engagement de verser pour l’année de date à date la cotisation de 20 euros tel que définie par le Conseil d’administration et/ou le bureau par son réglement intérieur. Les membres ayant réglés une cotisation ont le pouvoir de vote et peuvent être éligibles au Conseil d’administration et/ou au bureau.

ARTICLE 9 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission,
b) Le décès,
c) La radiation est prononcée par le Conseil d’administration et/ou le bureau, conformément à l’article 3 du règlement intérieur, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Conseil d’administration et/ou le bureau verbalement et/ou par écrit.

ARTICLE 10 – AFFILIATION
L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’administration et/ou du bureau.
La présente association est affiliée au Groupe et Page Facebook, ainsi qu’à tous réseaux sociaux du même nom et se conforme à la réglementation en vigueur les concernant.
L’association n’est affiliée à aucun fournisseur ou revendeurs d’EDPM.

ARTICLE 11 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent:
a) Le montant des cotisations ;
b) Les subventions de l’État, des départements, des collectivités et des communes ;
c) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
L’association LES WHEELERS SARTHOIS pourrait exercer des activités économiques (ventes de produits, services…) dans le but de faire face à ses frais de fonctionnement et de financer son propre matériel nécessaire à ses missions décrites dans l’article 2.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an au cours du premier trimestre.
Les membres sont convoqués préalablement par le bureau soit électroniquement (courriel) soit par courrier
En cas d’empêchement tout membre peut donner procuration à une personne de son choix, adhérente de l’association.
Le président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale et/ou l’activité de I ‘association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix plus une des membres présents ou représentés (procuration).
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortant du bureau.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions de l’assemblée générale s’imposent à tous les membres y compris absents ou représentés.

ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Sur la demande de la moitié plus un des adhérents, ou du bureau, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes graves.
Les modalités de convocations sont les mêmes que pour l‘assemblée générale ordinaire
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix plus une des membres présents.

ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions y compris celles des membres Conseil d’administration et/ou du bureau sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés pour I ‘accomplissement de leurs mandats pourraient être remboursés sur justificatifs en fonction des revenus de l’association. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation le cas échéant.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et aux relations entre les adhérents.

ARTICLE 16 – PROPRIETES
Les pages, blogs, sites internet, Chaîne YouTube, Instagram, logos, dessin etc. utilisés pour sa communication au nom de l’association appartiennent à l’association, aucun membre ne peut se prévaloir de son appropriation.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et I ‘actif s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement.