Association déclarée par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
I. Forme –
Dénomination – Objet– Siège – Durée
Article 1 – Forme
Il est
constitué, entre les membres fondateurs (Annexe 1) et les personnes physiques
qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts, une association régie par
la loi du 1er juillet 1901 et les textes en vigueur l’ayant modifiée ou qui ont
été pris pour son application, ainsi que par les présents statuts.
Article 2 – Dénomination
2.1.
L’association a pour dénomination : « Les Wheelers Sarthois »
Article 3 – Objet
L’association
a pour objet de promouvoir et de développer la pratique et l’utilisation des
EDPM (Engins de Déplacement Personnels Motorisés), tel que Trottinettes, Monoroue, Onewheel électriques
etc. au moyen notamment :
D’actions
et de mobilisations dans le but de contribuer aux politiques de développement
de la mobilité durable et inclusive ;
D’actions
d’information, de sensibilisations, d’initiations et de perfectionnement conduisant
à l’amélioration de la sécurité routière, du comportement des utilisateurs et
de l’ensemble des usagers de la route ;
D’organisation
d’événements sportifs associatifs ;
De
rencontres, d’échanges et d’activités collaboratives entre les utilisateurs ;
De
représentations, réunions, conférences, publications, enquêtes, études,
rencontres, discussions avec tout autre groupement, association, média et
pouvoir public ;
Et plus
généralement, toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement
à l’objet social ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement.
L’association
inscrit son projet dans une dimension à caractère non lucratif, laïque et
apolitique. En toutes circonstances, l’association garantit un fonctionnement
démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa
gestion.
Article 4 – Siège
4.1. Le
siège de l’association est fixé à l’adresse suivante :
Le Mans
4.2. Il
pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil.
Cette
décision fera l’objet d’une information par le Conseil à la plus prochaine
rencontre de l’Assemblée générale.
Article 5 – Durée
L’association
est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 – Gestion désintéressée
Les
fonctions d’administration et de direction de l’association sont bénévoles ;
l’association préserve en toutes circonstances un caractère désintéressé à sa
gestion.
Lorsqu’ils
prennent part aux activités, les membres dispensés de cotisation s’engagent à
acquitter le prix des produits et services rendus par l’association.
Sauf le
remboursement des frais exposés pour les besoins de l’association, les membres
s’engagent à pratiquer bénévolement les activités associatives.
II. Membres de l’association – Cotisations
Article 7 – Les membres de l’association
L’association
est composée des catégories suivantes :
Les
membres adhérents actifs : ils versent leur cotisation et participent au
fonctionnement de l’association et aux activités annuelles au sein de
l’association.
Les
membres d’honneur : ils se voient attribuer cette qualité par l’Assemblée
générale ordinaire conformément aux dispositions de l’article 16 des présents
statuts ; ils sont dispensés du versement des cotisations. Ils peuvent assister
aux rencontres de l’Assemblée générale avec voix consultative.
Les amis
de l’association : ils soutiennent l’association en déclarant leur soutien ou
au travers mécénat financier, mécénat en nature ou mécénat de compétence sans
toutefois participer au fonctionnement ou aux activités annuelles de
l’association.
Par
ailleurs, les membres fondateurs sont les membres adhérents qui ont participé à
la constitution de l’association et dont la liste figure en Annexe 1.
Article 8 – Acquisition et perte de la
qualité de membres de l’association
8.1. Acquisition
de la qualité de membre de l’association
L’association
est ouverte à tous. Toute personne souhaitant faire partie de l’association et
se joindre aux activités en fait la demande. Pour les mineurs de moins de 16
ans, une autorisation parentale ou d’un tuteur est exigée.
L’admission
en qualité de membres adhérents de l’association est soumise à l’agrément du
Conseil qui statue lors de chacune de ses rencontres sur les demandes
d’admission présentées. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.
L’adhésion
à l’association nécessite le paiement de la cotisation annuelle et emporte
adhésion aux présents statuts.
8.2. Perte de la qualité de membre de
l’association
La
qualité de membre de l’association se perd par :
La
démission : celle-ci résulte soit d’une notification non équivoque par tout
moyen au Président de l’association, soit du non-paiement de la cotisation
annuelle un mois après la date d’échéance ;
Le décès ;
L’exclusion
prononcée par le conseil pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement
informé des griefs à son encontre et invité à fournir toutes explications au
conseil. Nul ne peut se voir priver de l’accès à l’association sans avoir pu
défendre ses droits ou pour des motifs non légitimes.
Article 9 – Cotisations
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée
générale sur proposition du Conseil.
Les cotisations sont payables aux époques fixées par le
Conseil.
Le
non-paiement de la cotisation par un membre un mois après la date d’échéance
fixée par le Conseil, vaut démission du membre concerné.
III. Administration
Article 10 – Conseil : composition
10.1.
L’association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins
et de vingt membres au plus, faisant partie des membres adhérents actifs, élus
par l’Assemblée générale conformément aux dispositions de l’article 16 des
présents statuts.
Les
premiers membres du Conseil sont désignés par l’Assemblée générale
constitutive.
Les
changements de membres du Conseil sont inscrits par le Secrétaire de
l’association sur le registre spécial obligatoire prévu par l’article 6 du
décret du 16 août 1901. Ces changements font l’objet d’une déclaration auprès
des autorités compétentes dans les trois mois de leur survenance, conformément
à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
10.2. Le
Conseil désigne parmi ses membres :
Un
Président
Un
Secrétaire
Un
Trésorier
Le cas échéant, le Conseil peut
également désigner un Vice-Président, et/ou un Secrétaire adjoint, et/ou un
Trésorier adjoint.
Le Président est chargé de veiller à l’exécution
des décisions du Conseil et d’assurer le bon fonctionnement de l’association,
qu’il représente dans tous les actes de la vie civile. Le Président à
l’initiative des convocations du Conseil et de l’Assemblée générale. Il assure
en principe la présidence de ces organes.
Le Secrétaire est chargé de la tenue
du fichier des adhérents. Il procède aux convocations en accord avec le
Président. Il établit les procès-verbaux des rencontres du Conseil et de
l’Assemblée générale. Il tient le registre spécial obligatoire prévu par l’article
6 du décret du 16 août 1901 sur lequel sont consignés notamment les
modifications statutaires et les changements de membres du Conseil.
Le
Trésorier gère les recettes et les dépenses et établit les comptes de
l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, dans les
limites de ses pouvoirs internes, au paiement et à la réception de toutes
sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et
le présente à l’Assemblée générale annuelle.
10.3. La
durée des fonctions des membres du Conseil, en ce compris celles de Président,
Secrétaire et Trésorier de l’association, est de une année, s’entendant de la
période comprise entre deux Assemblées générales annuelles (tel que ce terme
est défini à l’article 14.2 ci-après) consécutives.
Toutefois
:
Les
fonctions des membres du premier Conseil prendront fin à l’Assemblée générale
annuelle qui statuera sur les comptes du premier exercice ;
Les
fonctions de Président, Secrétaire ou Trésorier de l’association prennent fin
de plein droit lorsque le membre concerné cesse de faire partie du Conseil.
10.4.
Tout membre du Conseil sortant est immédiatement rééligible, en ce compris pour
ce qui concerne les fonctions de Président, Secrétaire et Trésorier de
l’association.
10.5. En
cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres du Conseil, ce dernier peut
procéder à une ou plusieurs nominations à titre provisoire (cooptation). Le
Conseil est tenu de procéder à au moins une cooptation sans délai lorsque le
nombre de ses membres se trouve réduit à deux.
Les
membres du Conseil cooptés ne sont investis de leurs fonctions que pour la
durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.
Ces
cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine rencontre de
l’Assemblée générale. A défaut de ratification, les délibérations prises et les
actes accomplis par le Conseil depuis la cooptation n’en demeurent pas moins
valables.
10.6. Le
mandat de membre du Conseil prend fin par l’arrivée du terme du mandat, la
démission, la perte de la qualité de membre adhérent de l’association, le décès
ou la révocation prononcée par l’Assemblée générale, cette dernière pouvant
intervenir sur incident de séance.
10.7.
Les fonctions de membres du Conseil sont gratuites. Seuls les frais et débours occasionnés
par l’accomplissement de leur mandat seront remboursés sur justificatifs. Le
rapport financier présenté à l’Assemblée générale fait état des remboursements
des frais à des membres du Conseil, le cas échéant.
Article 11 – Rencontres et délibérations du
Conseil
11.1.
Rencontres
Le
Conseil se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président.
Les
convocations sont faites par tout moyen permettant d’informer effectivement les
membres du Conseil, en temps utile (par exemple 15 jours avant la rencontre)
mettant les membres en mesure d’être présents à la rencontre.
L’ordre
du jour est dressé par le Président. Il peut être mentionné dans la
convocation, indiqué ultérieurement, ou fixé lors de la rencontre.
Le
Conseil se réunit en tout lieu indiqué dans la convocation.
Les
séances du Conseil peuvent se tenir par tout moyen, en ce compris et notamment,
par téléphone, visioconférence, consultation par Internet.
Il est
éventuellement tenu une feuille de présence qui est signée par tous les membres
du Conseil participant à la séance.
11.2
Délibérations – Quorum – Majorité
Tout
membre du Conseil peut se faire représenter par un autre membre du Conseil (le
mandat pouvant être donné par tout moyen).
Le
Conseil ne délibère valablement sur première convocation que si 3 au moins de
ses membres sont présents ou représentés.
Si le
quorum n’est pas atteint, le Conseil est à nouveau convoqué, avec le même ordre
du jour. Lors de cette deuxième rencontre, le Conseil délibère valablement quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les
délibérations du Conseil sont prises à main levée, ou selon toute autre
modalité jugée appropriée aux membres participants, à la majorité simple des
membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président
de séance est prépondérante.
Les
délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par les
présidents et secrétaire de séance et conservés au siège de l’association. Le
Président et le Secrétaire de l’association peuvent, ensemble ou séparément,
délivrer des copies ou des extraits des procès-verbaux des délibérations du
Conseil, dans les cas où ils jugent la délivrance d’un tel document nécessaire.
Article 12 – Pouvoirs du Conseil
Le
Conseil prend les décisions concernant la gestion courante de l’association.
Dans ce cadre, il agit au nom de l’association, dans les limites de son objet
et sous réserve des pouvoirs attribués à l’Assemblée générale.
Il
arrête les comptes de l’exercice écoulé et établit un projet de budget pour
l’exercice à venir ; il soumet les comptes et le projet de budget à
l’approbation de l’Assemblée générale.
Il fixe
les époques auxquelles les cotisations doivent être payées.
Il
statue de manière discrétionnaire sur les demandes d’admission en qualité de
membre de l’association qui lui sont présentées en vue de recueillir son
agrément.
Article 13 – Règlement intérieur
Le
Conseil peut établir un Règlement intérieur ayant pour objet de préciser et
compléter les règles de fonctionnement de l’association.
Le
Conseil peut apporter toute modification jugée utile au Règlement intérieur.
L’établissement
ou la modification du Règlement intérieur fera l’objet d’une information par le
Conseil à la plus prochaine rencontre de l’Assemblée générale.
IV. L’Assemblée générale
Article 14 – Composition – Rencontres –
Convocation – Ordre du jour – Procès-verbaux
14.1.
L’Assemblée générale est l’organe souverain de l’association qui détient par
principe tous les pouvoirs, sauf ceux que les textes légaux, réglementaires, ou
les présents statuts attribuent à un autre organe.
L’Assemblée
générale comprend tous les membres adhérents de l’association à jour du
paiement de leurs cotisations à la date de la rencontre.
Chaque
membre adhérent à droit à une voix.
Chaque
membre adhérent peut se faire représenter par un autre membre adhérent (le
mandat pouvant être donné par tout moyen).
14.2.
L’Assemblée générale se rencontre au moins une fois par an, dans les six mois
de la clôture de l’exercice social (« L’Assemblée générale annuelle »), et
chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil.
L’ordre
du jour est arrêté par le Conseil.
Les
convocations sont faites par tout moyen permettant d’informer effectivement
tous les membres de la rencontre de l’Assemblée générale, en temps utile (par
exemple 15 jours avant la rencontre) mettant les membres en mesure d’être
présents à la rencontre. L’ordre du jour est indiqué lors de la convocation.
L’Assemblée
générale se rencontre en tout lieu indiqué dans la convocation.
Les
séances de l’Assemblée générale peuvent se tenir par tout moyen, en ce compris
et notamment, par téléphone, visioconférence, consultation par Internet.
14.3.
L’Assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à son
ordre du jour, exception faite de la révocation des membres du Conseil pouvant
intervenir sur incident de séance.
14.4.
Les délibérations de l’Assemblée générale sont constatées par des
procès-verbaux signés par les membres du Bureau de l’Assemblée générale et
conservés au siège de l’association. Le Président et le Secrétaire de
l’association peuvent, ensemble ou séparément, délivrer des copies ou des
extraits des procès-verbaux des délibérations de l’Assemblée générale, à la demande
de tout membre de l’association, et, lorsque la demande n’émane pas d’un membre
de l’association, dans les cas où ils jugent la délivrance d’un tel document
nécessaire.
Article 15. Bureau de l’Assemblée générale
Le
Bureau de l’Assemblée générale est composé d’un président de séance, d’un
secrétaire et d’un scrutateur, lesquels sont en principe le Président de
l’association, le Secrétaire de l’association et le Trésorier de l’association.
A défaut, des personnes sont désignées par l’Assemblée générale parmi ses
membres présents pour remplir ces rôles.
Le
Bureau de l’Assemblée générale est un organe ad hoc chargé de s’assurer du bon
déroulement de chaque rencontre de l’Assemblée générale ; il n’a pas de
prérogatives en dehors de ce rôle.
Il est
éventuellement dressé une feuille de présence signée par tous les membres de
l’Assemblée générale participants à la rencontre.
Article 16. Assemblée générale ordinaire
16.1.
Pouvoirs
L’Assemblée
générale ordinaire :
Approuve
le rapport de gestion du Conseil exposant la situation de l’association et son
activité au cours de l’exercice écoulé ainsi que l’évolution prévisible ;
Approuve
le rapport sur la situation financière de l’association établi par le Trésorier
;
Approuve
les comptes de l’exercice écoulé ;
Définit
les orientations de l’association ;
Vote le
budget de l’exercice suivant et détermine en particulier le montant des
cotisations annuelles ;
Élit les
membres du Conseil et ratifie les cooptations faites à titre provisoire ;
Peut
révoquer les membres du Conseil même si cette question ne figure pas à l’ordre
du jour ;
Autorise
la conclusion de tous actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil
;
Attribue
la qualité de membre d’honneur de l’association (eu égard aux services rendus à
l’association par la personne concernée), pour une durée qu’elle détermine
librement, et qui peut être indéterminée ; l’Assemblée générale ordinaire peut
à tout moment décider de retirer cette qualité.
16.2.
Quorum – Majorité
L’Assemblée
générale ordinaire ne délibère valablement que si un tiers au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Si le
quorum n’est pas atteint, l’Assemblée générale ordinaire est à nouveau
convoquée, avec le même ordre du jour. Lors de cette deuxième rencontre,
l’Assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
Les
décisions de l’Assemblée générale ordinaire sont adoptées à main levée, ou
selon toute autre modalité jugée appropriée aux membres participants, à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 17. Assemblée générale
extraordinaire
17.1.
Pouvoirs
L’Assemblée
générale extraordinaire est seule compétente pour :
Modifier
les présents statuts ; toutefois, conformément aux dispositions de l’article
4.2 des présents statuts, le transfert du siège de l’association et la
modification statutaire y afférente peuvent être réalisés par simple décision
du Conseil ;
Décider
de l’exclusion pour motif grave d’un membre de l’association, conformément aux
dispositions de l’article 8.2 des présents statuts ;
Décider
la dissolution de l’association.
17.2.
Quorum – Majorité
L’Assemblée
générale extraordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que
si la moitié au moins des membres qui la composent sont présents ou
représentés.
Si le
quorum n’est pas atteint, l’Assemblée générale extraordinaire est à nouveau
convoquée, avec le même ordre du jour. Lors de cette deuxième rencontre,
l’Assemblée générale extraordinaire délibère valablement quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
Les
décisions qui relèvent de l’Assemblée générale extraordinaire sont adoptées à
main levée, ou selon toute autre modalité jugée appropriée aux membres
participants, à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.
Ces
décisions relatives à la modification des statuts ou à la dissolution de
l’association sont inscrites par le Secrétaire de l’association sur le registre
spécial obligatoire prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901. Elles font
l’objet d’une déclaration auprès des autorités compétentes dans les trois mois
de leur survenance, conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901
pour ce qui concerne les modifications statutaires.
V. Comptes – Exercice social
Article 18 – Comptes
Le
Conseil établit chaque année le budget prévisionnel des recettes et dépenses et
le soumet à l’approbation de l’Assemblée générale.
Article 19 – Exercice social
L’exercice
social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
VI. Dissolution – Liquidation
Article 20 – Dissolution – Liquidation
En cas
de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit (notamment par
décision de l’Assemblée générale extraordinaire conformément à l’article 17 des
présents statuts), l’Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs
liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
L’Assemblée
générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net, s’il y a
lieu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du
16 août 1901 ; l’actif net pourra par exemple être dévolu à une autre
association ayant un objet similaire. L’actif
net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement.
VII. Affiliation – Propriétés
Article 20 – Affiliation
L’association peut adhérer à d’autres
associations, unions, fédération ou regroupements par décision du Conseil.
La présente association est affiliée au
Groupe et Page Facebook, ainsi qu’à tous réseaux sociaux du même nom et se
conforme à la réglementation en vigueur les concernant.
L’association n’est affiliée à aucun fournisseur
ou revendeurs d’EDPM.
Article 21 – Propriétés
Les
pages, blogs, sites internet, Chaîne YouTube, Instagram, logos, dessin etc.
utilisés pour sa communication au nom de l’association appartiennent à
l’association, aucun membre ne peut se prévaloir de son appropriation.
Fait à Le
Mans,
Le 13/01/2023
Article 1 – Forme
Il est
constitué, entre les membres fondateurs (Annexe 1) et les personnes physiques
qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts, une association régie par
la loi du 1er juillet 1901 et les textes en vigueur l’ayant modifiée ou qui ont
été pris pour son application, ainsi que par les présents statuts.
Article 2 – Dénomination
2.1.
L’association a pour dénomination : « Les Wheelers Sarthois »
Article 3 – Objet
L’association
a pour objet de promouvoir et de développer la pratique et l’utilisation des
EDPM (Engins de Déplacement Personnels Motorisés), tel que Trottinettes, Monoroue, Onewheel électriques
etc. au moyen notamment :
D’actions
et de mobilisations dans le but de contribuer aux politiques de développement
de la mobilité durable et inclusive ;
D’actions
d’information, de sensibilisations, d’initiations et de perfectionnement conduisant
à l’amélioration de la sécurité routière, du comportement des utilisateurs et
de l’ensemble des usagers de la route ;
D’organisation
d’événements sportifs associatifs ;
De
rencontres, d’échanges et d’activités collaboratives entre les utilisateurs ;
De
représentations, réunions, conférences, publications, enquêtes, études,
rencontres, discussions avec tout autre groupement, association, média et
pouvoir public ;
Et plus
généralement, toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement
à l’objet social ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement.
L’association
inscrit son projet dans une dimension à caractère non lucratif, laïque et
apolitique. En toutes circonstances, l’association garantit un fonctionnement
démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa
gestion.
Article 4 – Siège
4.1. Le
siège de l’association est fixé à l’adresse suivante :
Le Mans
4.2. Il
pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil.
Cette
décision fera l’objet d’une information par le Conseil à la plus prochaine
rencontre de l’Assemblée générale.
Article 5 – Durée
L’association
est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 – Gestion désintéressée
Les
fonctions d’administration et de direction de l’association sont bénévoles ;
l’association préserve en toutes circonstances un caractère désintéressé à sa
gestion.
Lorsqu’ils
prennent part aux activités, les membres dispensés de cotisation s’engagent à
acquitter le prix des produits et services rendus par l’association.
Sauf le
remboursement des frais exposés pour les besoins de l’association, les membres
s’engagent à pratiquer bénévolement les activités associatives.
II. Membres de l’association – Cotisations
Article 7 – Les membres de l’association
L’association
est composée des catégories suivantes :
Les
membres adhérents actifs : ils versent leur cotisation et participent au
fonctionnement de l’association et aux activités annuelles au sein de
l’association.
Les
membres d’honneur : ils se voient attribuer cette qualité par l’Assemblée
générale ordinaire conformément aux dispositions de l’article 16 des présents
statuts ; ils sont dispensés du versement des cotisations. Ils peuvent assister
aux rencontres de l’Assemblée générale avec voix consultative.
Les amis
de l’association : ils soutiennent l’association en déclarant leur soutien ou
au travers mécénat financier, mécénat en nature ou mécénat de compétence sans
toutefois participer au fonctionnement ou aux activités annuelles de
l’association.
Par
ailleurs, les membres fondateurs sont les membres adhérents qui ont participé à
la constitution de l’association et dont la liste figure en Annexe 1.
Article 8 – Acquisition et perte de la
qualité de membres de l’association
8.1. Acquisition
de la qualité de membre de l’association
L’association
est ouverte à tous. Toute personne souhaitant faire partie de l’association et
se joindre aux activités en fait la demande. Pour les mineurs de moins de 16
ans, une autorisation parentale ou d’un tuteur est exigée.
L’admission
en qualité de membres adhérents de l’association est soumise à l’agrément du
Conseil qui statue lors de chacune de ses rencontres sur les demandes
d’admission présentées. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.
L’adhésion
à l’association nécessite le paiement de la cotisation annuelle et emporte
adhésion aux présents statuts.
8.2. Perte de la qualité de membre de
l’association
La
qualité de membre de l’association se perd par :
La
démission : celle-ci résulte soit d’une notification non équivoque par tout
moyen au Président de l’association, soit du non-paiement de la cotisation
annuelle un mois après la date d’échéance ;
Le décès ;
L’exclusion
prononcée par le conseil pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement
informé des griefs à son encontre et invité à fournir toutes explications au
conseil. Nul ne peut se voir priver de l’accès à l’association sans avoir pu
défendre ses droits ou pour des motifs non légitimes.
Article 9 – Cotisations
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée
générale sur proposition du Conseil.
Les cotisations sont payables aux époques fixées par le
Conseil.
Le
non-paiement de la cotisation par un membre un mois après la date d’échéance
fixée par le Conseil, vaut démission du membre concerné.
III. Administration
Article 10 – Conseil : composition
10.1.
L’association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins
et de vingt membres au plus, faisant partie des membres adhérents actifs, élus
par l’Assemblée générale conformément aux dispositions de l’article 16 des
présents statuts.
Les
premiers membres du Conseil sont désignés par l’Assemblée générale
constitutive.
Les
changements de membres du Conseil sont inscrits par le Secrétaire de
l’association sur le registre spécial obligatoire prévu par l’article 6 du
décret du 16 août 1901. Ces changements font l’objet d’une déclaration auprès
des autorités compétentes dans les trois mois de leur survenance, conformément
à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
10.2. Le
Conseil désigne parmi ses membres :
Un
Président
Un
Secrétaire
Un
Trésorier
Le cas échéant, le Conseil peut
également désigner un Vice-Président, et/ou un Secrétaire adjoint, et/ou un
Trésorier adjoint.
Le Président est chargé de veiller à l’exécution
des décisions du Conseil et d’assurer le bon fonctionnement de l’association,
qu’il représente dans tous les actes de la vie civile. Le Président à
l’initiative des convocations du Conseil et de l’Assemblée générale. Il assure
en principe la présidence de ces organes.
Le Secrétaire est chargé de la tenue
du fichier des adhérents. Il procède aux convocations en accord avec le
Président. Il établit les procès-verbaux des rencontres du Conseil et de
l’Assemblée générale. Il tient le registre spécial obligatoire prévu par l’article
6 du décret du 16 août 1901 sur lequel sont consignés notamment les
modifications statutaires et les changements de membres du Conseil.
Le
Trésorier gère les recettes et les dépenses et établit les comptes de
l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, dans les
limites de ses pouvoirs internes, au paiement et à la réception de toutes
sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et
le présente à l’Assemblée générale annuelle.
10.3. La
durée des fonctions des membres du Conseil, en ce compris celles de Président,
Secrétaire et Trésorier de l’association, est de une année, s’entendant de la
période comprise entre deux Assemblées générales annuelles (tel que ce terme
est défini à l’article 14.2 ci-après) consécutives.
Toutefois
:
Les
fonctions des membres du premier Conseil prendront fin à l’Assemblée générale
annuelle qui statuera sur les comptes du premier exercice ;
Les
fonctions de Président, Secrétaire ou Trésorier de l’association prennent fin
de plein droit lorsque le membre concerné cesse de faire partie du Conseil.
10.4.
Tout membre du Conseil sortant est immédiatement rééligible, en ce compris pour
ce qui concerne les fonctions de Président, Secrétaire et Trésorier de
l’association.
10.5. En
cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres du Conseil, ce dernier peut
procéder à une ou plusieurs nominations à titre provisoire (cooptation). Le
Conseil est tenu de procéder à au moins une cooptation sans délai lorsque le
nombre de ses membres se trouve réduit à deux.
Les
membres du Conseil cooptés ne sont investis de leurs fonctions que pour la
durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.
Ces
cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine rencontre de
l’Assemblée générale. A défaut de ratification, les délibérations prises et les
actes accomplis par le Conseil depuis la cooptation n’en demeurent pas moins
valables.
10.6. Le
mandat de membre du Conseil prend fin par l’arrivée du terme du mandat, la
démission, la perte de la qualité de membre adhérent de l’association, le décès
ou la révocation prononcée par l’Assemblée générale, cette dernière pouvant
intervenir sur incident de séance.
10.7.
Les fonctions de membres du Conseil sont gratuites. Seuls les frais et débours occasionnés
par l’accomplissement de leur mandat seront remboursés sur justificatifs. Le
rapport financier présenté à l’Assemblée générale fait état des remboursements
des frais à des membres du Conseil, le cas échéant.
Article 11 – Rencontres et délibérations du
Conseil
11.1.
Rencontres
Le
Conseil se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président.
Les
convocations sont faites par tout moyen permettant d’informer effectivement les
membres du Conseil, en temps utile (par exemple 15 jours avant la rencontre)
mettant les membres en mesure d’être présents à la rencontre.
L’ordre
du jour est dressé par le Président. Il peut être mentionné dans la
convocation, indiqué ultérieurement, ou fixé lors de la rencontre.
Le
Conseil se réunit en tout lieu indiqué dans la convocation.
Les
séances du Conseil peuvent se tenir par tout moyen, en ce compris et notamment,
par téléphone, visioconférence, consultation par Internet.
Il est
éventuellement tenu une feuille de présence qui est signée par tous les membres
du Conseil participant à la séance.
11.2
Délibérations – Quorum – Majorité
Tout
membre du Conseil peut se faire représenter par un autre membre du Conseil (le
mandat pouvant être donné par tout moyen).
Le
Conseil ne délibère valablement sur première convocation que si 3 au moins de
ses membres sont présents ou représentés.
Si le
quorum n’est pas atteint, le Conseil est à nouveau convoqué, avec le même ordre
du jour. Lors de cette deuxième rencontre, le Conseil délibère valablement quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les
délibérations du Conseil sont prises à main levée, ou selon toute autre
modalité jugée appropriée aux membres participants, à la majorité simple des
membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président
de séance est prépondérante.
Les
délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par les
présidents et secrétaire de séance et conservés au siège de l’association. Le
Président et le Secrétaire de l’association peuvent, ensemble ou séparément,
délivrer des copies ou des extraits des procès-verbaux des délibérations du
Conseil, dans les cas où ils jugent la délivrance d’un tel document nécessaire.
Article 12 – Pouvoirs du Conseil
Le
Conseil prend les décisions concernant la gestion courante de l’association.
Dans ce cadre, il agit au nom de l’association, dans les limites de son objet
et sous réserve des pouvoirs attribués à l’Assemblée générale.
Il
arrête les comptes de l’exercice écoulé et établit un projet de budget pour
l’exercice à venir ; il soumet les comptes et le projet de budget à
l’approbation de l’Assemblée générale.
Il fixe
les époques auxquelles les cotisations doivent être payées.
Il
statue de manière discrétionnaire sur les demandes d’admission en qualité de
membre de l’association qui lui sont présentées en vue de recueillir son
agrément.
Article 13 – Règlement intérieur
Le
Conseil peut établir un Règlement intérieur ayant pour objet de préciser et
compléter les règles de fonctionnement de l’association.
Le
Conseil peut apporter toute modification jugée utile au Règlement intérieur.
L’établissement
ou la modification du Règlement intérieur fera l’objet d’une information par le
Conseil à la plus prochaine rencontre de l’Assemblée générale.
IV. L’Assemblée générale
Article 14 – Composition – Rencontres –
Convocation – Ordre du jour – Procès-verbaux
14.1.
L’Assemblée générale est l’organe souverain de l’association qui détient par
principe tous les pouvoirs, sauf ceux que les textes légaux, réglementaires, ou
les présents statuts attribuent à un autre organe.
L’Assemblée
générale comprend tous les membres adhérents de l’association à jour du
paiement de leurs cotisations à la date de la rencontre.
Chaque
membre adhérent à droit à une voix.
Chaque
membre adhérent peut se faire représenter par un autre membre adhérent (le
mandat pouvant être donné par tout moyen).
14.2.
L’Assemblée générale se rencontre au moins une fois par an, dans les six mois
de la clôture de l’exercice social (« L’Assemblée générale annuelle »), et
chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil.
L’ordre
du jour est arrêté par le Conseil.
Les
convocations sont faites par tout moyen permettant d’informer effectivement
tous les membres de la rencontre de l’Assemblée générale, en temps utile (par
exemple 15 jours avant la rencontre) mettant les membres en mesure d’être
présents à la rencontre. L’ordre du jour est indiqué lors de la convocation.
L’Assemblée
générale se rencontre en tout lieu indiqué dans la convocation.
Les
séances de l’Assemblée générale peuvent se tenir par tout moyen, en ce compris
et notamment, par téléphone, visioconférence, consultation par Internet.
14.3.
L’Assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à son
ordre du jour, exception faite de la révocation des membres du Conseil pouvant
intervenir sur incident de séance.
14.4.
Les délibérations de l’Assemblée générale sont constatées par des
procès-verbaux signés par les membres du Bureau de l’Assemblée générale et
conservés au siège de l’association. Le Président et le Secrétaire de
l’association peuvent, ensemble ou séparément, délivrer des copies ou des
extraits des procès-verbaux des délibérations de l’Assemblée générale, à la demande
de tout membre de l’association, et, lorsque la demande n’émane pas d’un membre
de l’association, dans les cas où ils jugent la délivrance d’un tel document
nécessaire.
Article 15. Bureau de l’Assemblée générale
Le
Bureau de l’Assemblée générale est composé d’un président de séance, d’un
secrétaire et d’un scrutateur, lesquels sont en principe le Président de
l’association, le Secrétaire de l’association et le Trésorier de l’association.
A défaut, des personnes sont désignées par l’Assemblée générale parmi ses
membres présents pour remplir ces rôles.
Le
Bureau de l’Assemblée générale est un organe ad hoc chargé de s’assurer du bon
déroulement de chaque rencontre de l’Assemblée générale ; il n’a pas de
prérogatives en dehors de ce rôle.
Il est
éventuellement dressé une feuille de présence signée par tous les membres de
l’Assemblée générale participants à la rencontre.
Article 16. Assemblée générale ordinaire
16.1.
Pouvoirs
L’Assemblée
générale ordinaire :
Approuve
le rapport de gestion du Conseil exposant la situation de l’association et son
activité au cours de l’exercice écoulé ainsi que l’évolution prévisible ;
Approuve
le rapport sur la situation financière de l’association établi par le Trésorier
;
Approuve
les comptes de l’exercice écoulé ;
Définit
les orientations de l’association ;
Vote le
budget de l’exercice suivant et détermine en particulier le montant des
cotisations annuelles ;
Élit les
membres du Conseil et ratifie les cooptations faites à titre provisoire ;
Peut
révoquer les membres du Conseil même si cette question ne figure pas à l’ordre
du jour ;
Autorise
la conclusion de tous actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil
;
Attribue
la qualité de membre d’honneur de l’association (eu égard aux services rendus à
l’association par la personne concernée), pour une durée qu’elle détermine
librement, et qui peut être indéterminée ; l’Assemblée générale ordinaire peut
à tout moment décider de retirer cette qualité.
16.2.
Quorum – Majorité
L’Assemblée
générale ordinaire ne délibère valablement que si un tiers au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Si le
quorum n’est pas atteint, l’Assemblée générale ordinaire est à nouveau
convoquée, avec le même ordre du jour. Lors de cette deuxième rencontre,
l’Assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
Les
décisions de l’Assemblée générale ordinaire sont adoptées à main levée, ou
selon toute autre modalité jugée appropriée aux membres participants, à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 17. Assemblée générale
extraordinaire
17.1.
Pouvoirs
L’Assemblée
générale extraordinaire est seule compétente pour :
Modifier
les présents statuts ; toutefois, conformément aux dispositions de l’article
4.2 des présents statuts, le transfert du siège de l’association et la
modification statutaire y afférente peuvent être réalisés par simple décision
du Conseil ;
Décider
de l’exclusion pour motif grave d’un membre de l’association, conformément aux
dispositions de l’article 8.2 des présents statuts ;
Décider
la dissolution de l’association.
17.2.
Quorum – Majorité
L’Assemblée
générale extraordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que
si la moitié au moins des membres qui la composent sont présents ou
représentés.
Si le
quorum n’est pas atteint, l’Assemblée générale extraordinaire est à nouveau
convoquée, avec le même ordre du jour. Lors de cette deuxième rencontre,
l’Assemblée générale extraordinaire délibère valablement quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
Les
décisions qui relèvent de l’Assemblée générale extraordinaire sont adoptées à
main levée, ou selon toute autre modalité jugée appropriée aux membres
participants, à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.
Ces
décisions relatives à la modification des statuts ou à la dissolution de
l’association sont inscrites par le Secrétaire de l’association sur le registre
spécial obligatoire prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901. Elles font
l’objet d’une déclaration auprès des autorités compétentes dans les trois mois
de leur survenance, conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901
pour ce qui concerne les modifications statutaires.
V. Comptes – Exercice social
Article 18 – Comptes
Le
Conseil établit chaque année le budget prévisionnel des recettes et dépenses et
le soumet à l’approbation de l’Assemblée générale.
Article 19 – Exercice social
L’exercice
social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
VI. Dissolution – Liquidation
Article 20 – Dissolution – Liquidation
En cas
de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit (notamment par
décision de l’Assemblée générale extraordinaire conformément à l’article 17 des
présents statuts), l’Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs
liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
L’Assemblée
générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net, s’il y a
lieu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du
16 août 1901 ; l’actif net pourra par exemple être dévolu à une autre
association ayant un objet similaire. L’actif
net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement.
VII. Affiliation – Propriétés
Article 20 – Affiliation
L’association peut adhérer à d’autres
associations, unions, fédération ou regroupements par décision du Conseil.
La présente association est affiliée au
Groupe et Page Facebook, ainsi qu’à tous réseaux sociaux du même nom et se
conforme à la réglementation en vigueur les concernant.
L’association n’est affiliée à aucun fournisseur
ou revendeurs d’EDPM.
Article 21 – Propriétés
Les
pages, blogs, sites internet, Chaîne YouTube, Instagram, logos, dessin etc.
utilisés pour sa communication au nom de l’association appartiennent à
l’association, aucun membre ne peut se prévaloir de son appropriation.
Fait à Le
Mans,
Le 13/01/2023